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Règlement du jeu / Dates-clés & Documents utiles

La note préparatoire (ou fiche de préposition) : téléchargez ici les consignes

VOUS TROUVEREZ SUR CETTE PAGE, TOUTES LES INFORMATIONS
POUR ENTRER DANS LE JEU ET Y TENIR VOTRE RÔLE

 

▶︎ DÉROULEMENT & CALENDRIER DU JEU

UNE MISE EN SITUATION HYPER-RÉALISTE

Chaque étudiant-e se voit attribuer l’un des « rôles » des acteurs-clés du processus décisionnel de l’UE :

  • soit parmi les acteurs législatifs (Commission européenne, Conseil des ministres de l’UE, Parlement européen)
  • soit parmi les acteurs non-législatifs spécialisés dans les affaires publiques européennes (lobbys, ONG, think tanks, médias) ou États tiers.

Après la communication du scénario, chaque rôle s’engage dans le processus.

La Commission et son service juridique lancent des consultations en vue de rédiger une proposition législative.

Les stakeholders sont sollicités pour répondre à ces consultations.

Lorsque la Commission publie sa proposition législative, les stakeholders et les États tiers rédigent et publient  un position paper qui précise leur point de vue et lerus objectifs sur le dossier de la négociation.

Cette position est défendue tout au long des rounds de négociations qui se déroulent jusqu’aux journées de plénières.

Tous les communiqués, les briefings et les vidéos des réunions sont déposés sur la plateforme du BWS.

Dès le lancement du jeu,  un séminaire animé par des spécialistes de l’Union européenne permet aux étudiantes et étudiants de se former et de s’informer sur le processus décisionnel européen.

Un jury international, constitué de spécialistes et de praticiens de la décision européenne, évalue les étudiantes et étudiants en suivant les négociations sur la plateforme puis à l’occasion des séances plénières finales

 

Accompagnement pédagogique

Tout au long du programme, les « joueurs » sont accompagnés par les séances d’un séminaire dédié et l’appui des coachs de l’équipe pédagogique (jusqu’à 6h de conseil spécialisé).
Un jury international constitué de spécialistes et de praticiens de la décision européenne évalue leur prestation lors des séances plénières finales.

 

Évaluation & certification

Les étudiantes et étudiants qui participent au programme BWS s’engagent à :
• participer activement aux différentes séances et activités du programme
• Répondre à une consultation ou rédiger un article
• Rédiger un Position Paper
• Animer les négociations, utiliser la plateforme et les réseaux de conversation du BWS
• participer aux séances plénières

PHASES ET « ÉPREUVES » DU JEU

PHASE 1

Une fois son rôle connu, chaque “joueur” répond ou suit les consultations conduites par la Commission et le service juridique qui préparent la rédaction d’une proposition de directive européenne. Il/elle précise et exprime sa position sur le projet de législation dans le cadre  des consultations qui se déroulent officiellement jusqu’au 30 octobre.

Le 30 octobre au plus tard, chaque “joueur” (hormis les rôles “Commission + SJ” et les rôles “Médias”) publie sur sa page de rôle de la plateforme BWS une note préparatoire qui rend compte de la consultation. Cette note de 2 pages maximum préfigure le position paper en mentionnant vos demandes et attentes à l’égard de la législation à venir.

Chaque “joueur” occupant un rôle “Média” rédige et publie avant le 30 octobre sur sa page de rôle de la plateforme BWS un article de presse ou un sujet audiovisuel (analyse de fond, enquête ou portrait) qui rend compte de leur ligne éditoriale et de leur couverture de la consultation.

Les rôles “Commission” et “Service juridique de l’UE”  publient la proposition de directive sur la plateforme BWS . La publication de cette  proposition s’effectue au plus tard le 12 novembre, avant 16h (délai de rigueur). Ce qui ouvre la phase 2 du jeu. 

NB / Les consultations de la Commission européenne, les négociations informelles (entre les institutions législatives de l’UE) et les actions d’influence des stakeholders commencent dès la publication du scénario.

 

PHASE 2

Chaque “joueur” (hormis les rôles “Commission + SJ” et les rôles “Médias”) doit alors se positionner  par rapport à la proposition de directive de la Commission. Il/elle publie un position paper officiel qui est déposé sur la plateforme. Ce position paper, rallongé des points prioritaires de négociation (chaque “joueur” indique sa stratégie et ses objectifs réels dans la négociation), est envoyé à la coordinatrice du jeu (melina.buttin@sciencespo-aix.fr) qui le communique aux membres du jury.

Chaque “joueur” occupant un rôle “Média” rédige et publie au moins un article de presse ou un sujet audiovisuel (analyse de fond, enquête ou portrait)  et des publications sur le BWS’Tweet pour couvrir les prises de position déclarées et des intentions tactiques.

La publication des positions papers s’effectue au plus tard le 16 novembre, avant 16h (délai de rigueur). Ce qui ouvre la phase 2 du jeu. 

 

PHASE 3

Dès le 17 novembre et jusqu’à la veille des plénières, chaque “joueur” défend sa position et ses intérêts
 dans le processus institutionnel (projets d’amendements du Parlement et négociations au sein du Conseil). Il/elle mène toutes sortes d’actions d’influence (publier des informations, communiquer des arguments, susciter des appuis, rechercher des alliances et créer des coalitions) en vue des amendements à venir de la projet de directive.

NB / Le 18/11, est publié sur la plateforme le vadémécum des phases et points d’étape des négociations précédant les plénières.

LES « ÉPREUVES »

Séminaire
Assister au séminaire (valider la présence à au moins 4 séances du séminaire BWS)
10% de la note globale

Prise de rôle dans la consultation (phase 1)
• Répondre à la consultation de la Commission
• Couvrir (rôles « Médias ») ou influencer (ONG, lobbys, États tiers) la consultation de la Commission
20% de la note globale

Stratégie de position avant la négociation (phase 2)
Rédiger un Position Paper ou un article pour les médias
30% de la note globale

Défense de sa position et de ses intérêts dans la négociation (phase 3)
Mener des actions d’influence en vue des amendements à venir de la proposition (publier des informations, communiquer des arguments, susciter des appuis, rechercher des alliances et créer des coalitions) jusqu’aux plénières / couvrir la négociation (médias)
40% de la note globale

NOTA BENE
Chaque phase correspond à une épreuve qui comporte des objectifs, des critères etdes délais à respecter
Les attendus de chaque épreuve sont préciseés dans le guide du jeu
Outre la validation des crédits (ECTS) associés aux cours impliqués dans le programme BWS, les « joueurs » qui valident toutes les épreuves du jeu recevront le certificat de négociation internationale « European Legislative and Policy Process » délivré par Sciences Po Aix.

 

Cliquez ici pour consulter le Tableau des épreuves et activités BWS4

▶︎ LES DATES-CLÉS 

La 4e édition du programme BWS se déroulera sur la période du 13 octobre au 10 décembre 2021.

Jeudi 7 octobre 2020, avant 16h / Date-limite d’inscription au BWS IV
NB / Formulaires à adresser à Mélina BUTTIN :  melina.buttin@sciencespo-aix.fr

Mercredi 13 octobre 2021, 12h30-13h30 / Conférence européenne
Sylvie GOULARD, 
Sous-Gouverneure de la Banque de France, Députée européenne de 2009 à 2017

jeudi 14 octobre 2021, 12h30-13h30 / Séance de lancement
* Communication du scénario et des rôles
* Conférence inaugurale de Nicolas SCHMIT, 
Commissaire Européen à l’Emploi et aux Droits Sociaux
(retransmission en direct depuis l’ARC de Sciences Po Aix) 

Les négociations informelles peuvent commencer dès le 14/10…
• Début des négociations officielles le 16 novembre

Calendrier général BWS 4e édition

 

12 novembre (avant 16h) / Publication de la proposition de directive par la Commission

16 novembre (avant 16h) / Date-limite de remise du Position paper

9 décembre 2021, 9h30-12h30/ Plénière du Parlement européen  

10 décembre 2021, 9h30-12h30/ Plénière du Conseil de l’UE

 

 

▶︎ DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

MÉTHODOLOGIE

documents bientôt disponibles

 


Le Berlaymont de nuit (Médiathèque de la Commission européenne)

 

Guide de la plénière / Parlement européen

Les Commissions du Parlement européen

Manuel commun pour la présentation et la rédaction standard des actes soumis à la procédure législative ordinaire

Règlement intérieur du Parlement européen (élections des vice-présidents, présidents de Commissions…)

C’EST QUOI UN AMENDEMENT ? COMMENT ON LE RÉDIGE ?
Pour le savoir, lire : « Amendements législatifs Exemples et règles générales pour les amendements législatifs au Parlement européen »

▶︎ BIBLIOGRAPHIE
(références scientifiques dont la lecture vous sera très utile)

Outre leurs qualités et leur intérêt pour la compréhension du « jeu politique européen », ces références ont été sélectionnées parce qu’elles sont accessibles (en français et disponibles sur la plateforme Cairn.fr). Vous êtes évidemment invité-e-s à compléter vos lectures avec les références proposées dans les bibliographies de cours de Ph. Aldrin, E. Brosset, A. Corpadean (Cluj), R. Mehdi, H. Michel (Sciences Po Strasbourg), A. Met-Domestici, Nathalie Rubio et A. van Weyenberge (HEC)

 

Ouvrages

COHEN, Antonin, Le régime politique de l’Union européenne, La Découverte (2014) – ici
Petit ouvrage qui s’attèle – avec succès – à dissiper « l’épais brouillard » du fonctionnement du régime politique de l’UE

MAGNETTE, Paul, Le régime politique de l’Union européenne, Les Presses de Sciences Po, 2016 – ici
Ouvrage de référence qui traite l’UE comme « Des États qui coordonnent leur action, poussés par des interdépendances économiques et militaires croissantes »

RUBIO, Nathalie (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » (2017) – ici
Ouvrage qui s’intéresse à la stratégie du « mieux légiférer » initié par la Commission dans la perspective d’un droit européen plus compréhensible.

 

Articles

MEHDI, Rostane. « Intérêt général et droit de l’Union européenne – Réflexions cursives sur une notion « indéfinissable » (2019) – ici
Article qui traite des modalités « transactionnelles » d’identification de l’intérêt général, de ses fonctions et de ses usages

MICHEL, Hélène. « La « société civile » dans la « gouvernance européenne », Actes de la recherche en sciences sociales (2007) – ici
Article qui traite des la définition et des usages de la « société civile européenne » par les institutions de l’UE

ROBERT, Cécile. « Les dispositifs de transparence entre instruments de gouvernement et « machines à scandales » », Politique européenne (2018) – ici
Article qui explore comment l’intégration de « la société civile organisée »  au policy-making de l’UE passe par l’invention de dispositifs de transparence 

GROSSMAN, Emiliano. « L’européisation des structures de représentation des intérêts : le cas des associations bancaires », Politique européenne (2002) – ici
Article qui, à partir d’un secteur spécifique (en Allemagne, en France, au Royaume Uni), montre l’hétérogénéité des groupes de représentation professionnelle 

ALDRIN, Philippe, & HUBÉ, Nicolas, « L’Union européenne, une démocratie de stakeholders », Gouvernement et action publique (2016) – ici
Article qui se propose d’expliquer l’usage des concepts de « société civile » et de « stakeholders » dans la théorie de la « gouvernance européenne »

BAISNÉE, Olivier. « ‘En être ou pas’. Les logiques de l’entre soi à Bruxelles », Actes de la recherche en sciences sociales (2007) – ici
Article qui s’intéresse aux correspondants de presse accrédités auprès des institutions de l’UE sous l’angle de l’entre-soi de la bulle bruxelloise

 

Et aussi

DEHOUSSE, Renaud, et al. « L’Observatory of European Institutions. Une base de données sur le processus décisionnel dans l’Union européenne (1996-2014) », Politique européenne (2017) – ici
Article qui présente l’Observatory of European Institutions (issu du programme EUROPOLIX), très bel instrument pour explorer au concret le policy-making de l’UE  

En partenariat avec :