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Règles du jeu / Dates-clés & Documents utiles


Documents utiles

BWS VADE-MECUM DES NÉGOCIATIONS 2021-2021

BWS GUIDE DU JEU 2021-2021

NOTES D’ANALYSE (VADÉMÉCUM) / BWS 2020-2021

⊕  POSITION PAPER (VADÉMÉCUM) / BWS 2020-2021

Fond de document
(à utiliser impérativement pour la Note d’analyse et le Position paper)

L’Europe de la santé (powerpoint de la conférence d’Estelle Brosset du 03-11-2020)

 

▶︎ DÉROULEMENT & CALENDRIER DU JEU

 

〉 UNE MISE EN SITUATION HYPER-RÉALISTE

 

Chaque étudiant-e se voit attribuer l’un des « rôles » des acteurs-clés du processus décisionnel de l’UE :

  • soit parmi les acteurs législatifs (Commission européenne, Conseil des ministres de l’UE, Parlement européen)
  • soit parmi les acteurs non-législatifs spécialisés dans les affaires publiques européennes (lobbys, ONG, think tanks, médias)

Après la communication du scénario, chaque rôle donne lieu à la rédaction d’un position paper qui précise le point de vue et les objectifs sur le dossier de la négociation.

Cette position est défendue tout au long des rounds de négociations qui se déroulent les deux premières semaines de février et se concluent par 2 journées de plénières.

Tous les communiqués, les briefings et les vidéos des réunions sont déposés sur la plateforme du BWS.

Dans les mois qui précèdent les négociations, un séminaire animé par des spécialistes de l’Union européenne permet aux étudiantes et étudiants de se former et de s’informer sur le processus décisionnel européen.

Un jury international, constitué de spécialistes et de praticiens de la décision européenne, évalue les étudiantes et étudiants en suivant les négociations sur la plateforme puis à l’occasion des séances plénières finales

 

 

« European Council Backstage » (Médiathèque de la Commission européenne, 2019)

▶︎ UNE PLURALITÉ D’ACTEURS

 

À partir de novembre, les étudiantes et étudiants de master participant au programme BWS sont préparés à définir et défendre la position d’une institutions législatives ou d’une des « parties prenantes » (stakeholders) dans une négociation européenne.

La première phase de jeu (warming up) permet aux étudiantes et étudiants de se familiariser avec le processus législatif de l’UE grâce au séminaireBWS et la rédaction d’une note d’analyse.

Novembre-janvier, le scénario, préparé par les coordinateurs du jeu, est révélé. Les rôles sont alors attribués. Chaque « joueur » a dès lors pour mission de rédiger un « position paper » puis d’en défendre les objectifs lors des rounds de discussions et, bien sûr, au moment des séances plénières finales (mi-janvier).

 

▶︎ LES DATES-CLÉS 

La 3e édition du programme BWS se déroulera sur la période du 20 octobre 2020 au 15 janvier 2021.

Mardi 20 octobre 2020, 12h30-13h30 / Réunion de lancement (retransmission en direct depuis l’ARC de Sciences Po Aix)
• Déroulement du BWS III
• Communication du thème de la note d’analyse (deadline 13/11)
• Présentation des équipes

Lundi 26 octobre 2020, avant 16h / Date-limite d’inscription au BWS III
NB / Formulaires à adresser à Karine Michel : karine.michel@sciencespo-aix.fr

Mardi 3 novembre 2020, 12h15 / Communication du scénario et des rôles (retransmission en direct depuis l’ARC de Sciences Po Aix)
• Conférence inaugurale
• Début de la rédaction du Position Paper (deadline : 11/12)
Les négociations informelles peuvent commencer dès le 10/11

Vendredi 13 novembre 2020, avant 16h / Date-limite de remise de la note d’analyse

Vendredi 11 décembre 2020, avant 16h / Date-limite de remise du Position paper
Publication de la directive proposée par la Commission > Début des négociations officielles

14 janvier 2021, 9h30-12h30/ Plénière du Parlement européen / 15 janvier 2021, 9h30-12h30/ Plénière du Conseil de l’UE

 

 

▶︎ DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

MÉTHODOLOGIE

Méthodologie de la note d’analyse et du position paper

NOTES D’ANALYSE (THÈMES & CONSIGNES) / BWS 2020-2021

POSITION PAPER (VADÉMÉCUM) / BWS 2020-2021

 

Le Berlaymont de nuit (Médiathèque de la Commission européenne)

 

Guide de la plénière / Parlement européen

Les Commissions du Parlement européen

Manuel commun pour la présentation et la rédaction standard des actes soumis à la procédure législative ordinaire

Règlement intérieur du Parlement européen (élections des vice-présidents, présidents de Commissions…)

C’EST QUOI UN AMENDEMENT ? COMMENT ON LE RÉDIGE ?
Pour le savoir, lire : « Amendements législatifs Exemples et règles générales pour les amendements législatifs au Parlement européen »

▶︎ BIBLIOGRAPHIE
(références scientifiques dont la lecture vous sera très utile)

Outre leurs qualités et leur intérêt pour la compréhension du « jeu politique européen », ces références ont été sélectionnées parce qu’elles sont accessibles (en français et disponibles sur la plateforme Cairn.fr). Vous êtes évidemment invité-e-s à compléter vos lectures avec les références proposées dans les bibliographies de cours de Ph. Aldrin, E. Brosset, A. Corpadean (Cluj), R. Mehdi, H. Michel (Sciences Po Strasbourg), A. Met-Domestici et A. van Weyenberge (HEC)

 

Ouvrages

COHEN, Antonin, Le régime politique de l’Union européenne, La Découverte (2014) – ici
Petit ouvrage qui s’attèle – avec succès – à dissiper « l’épais brouillard » du fonctionnement du régime politique de l’UE

MAGNETTE, Paul, Le régime politique de l’Union européenne, Les Presses de Sciences Po, 2016 – ici
Ouvrage de référence qui traite l’UE comme « Des États qui coordonnent leur action, poussés par des interdépendances économiques et militaires croissantes »

RUBIO, Nathalie (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » (2017) – ici
Ouvrage qui s’intéresse à la stratégie du « mieux légiférer » initié par la Commission dans la perspective d’un droit européen plus compréhensible.

 

Articles

MEHDI, Rostane. « Intérêt général et droit de l’Union européenne – Réflexions cursives sur une notion « indéfinissable » (2019) – ici
Article qui traite des modalités « transactionnelles » d’identification de l’intérêt général, de ses fonctions et de ses usages

MICHEL, Hélène. « La « société civile » dans la « gouvernance européenne », Actes de la recherche en sciences sociales (2007) – ici
Article qui traite des la définition et des usages de la « société civile européenne » par les institutions de l’UE

ROBERT, Cécile. « Les dispositifs de transparence entre instruments de gouvernement et « machines à scandales » », Politique européenne (2018) – ici
Article qui explore comment l’intégration de « la société civile organisée »  au policy-making de l’UE passe par l’invention de dispositifs de transparence 

GROSSMAN, Emiliano. « L’européisation des structures de représentation des intérêts : le cas des associations bancaires », Politique européenne (2002) – ici
Article qui, à partir d’un secteur spécifique (en Allemagne, en France, au Royaume Uni), montre l’hétérogénéité des groupes de représentation professionnelle 

ALDRIN, Philippe, & HUBÉ, Nicolas, « L’Union européenne, une démocratie de stakeholders », Gouvernement et action publique (2016) – ici
Article qui se propose d’expliquer l’usage des concepts de « société civile » et de « stakeholders » dans la théorie de la « gouvernance européenne »

BAISNÉE, Olivier. « ‘En être ou pas’. Les logiques de l’entre soi à Bruxelles », Actes de la recherche en sciences sociales (2007) – ici
Article qui s’intéresse aux correspondants de presse accrédités auprès des institutions de l’UE sous l’angle de l’entre-soi de la bulle bruxelloise

 

Et aussi

DEHOUSSE, Renaud, et al. « L’Observatory of European Institutions. Une base de données sur le processus décisionnel dans l’Union européenne (1996-2014) », Politique européenne (2017) – ici
Article qui présente l’Observatory of European Institutions (issu du programme EUROPOLIX), très bel instrument pour explorer au concret le policy-making de l’UE  

En partenariat avec :