Conseil de l'Union (Etat membre)
Le Conseil de l’Union représente les intérêts des États membres de l’Union. Il est composé des Ministres des États membres dont le portefeuille est concerné par la proposition législative en cours de discussion. Sa présidence est tournante. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil négocie et adopte les actes législatifs au même titre que le Parlement européen (co-décision). Il adopte sa position lors d’une séance plénière, qui doit avoir lieu après la séance plénière du Parlement européen.
- Dans le cadre du BWS, le Conseil est composé des représentants permanents des États membres (COREPER) dans la phase de négociations, qui effectuent le travail de fond pour préparer la position officielle de leur État, puis des Ministres lors des plénières. Ces représentants sont consultés par la Commission européenne avant la publication de la proposition législative. Cette étape est cruciale, car elle permet de border le plus en amont possible le cadre du futur compromis inter-interinstitutionnel (Commission, Parlement, Conseil). La priorité pour les joueurs est de bien prendre la mesure de la place, du rôle, des intérêts et des positions de leur État au sein des affaires européennes et internationales. Il est essentiel de se documenter à la fois sur la diplomatie (stratégique, commerciale, industrielle, culturelle…) de son État et sur les positions et alliances de ce dernier au sein du Conseil (tant au sein du Conseil européen que du Conseil des ministres de l’UE).
- Tout au long du jeu, chaque État doit construire et affirmer une position dans le processus (avec un pré-position paper avant la publication de la proposition législative rédigée par la Commission puis un position paper après la la publication de cette proposition), négocier avec les autres États membres, échanger avec les experts et stakeholders, former des coalitions, proposer des amendements allant dans le sens de ses intérêts, jusqu’à la séance plénière ou le Conseil vote le texte législatif et ses amendements. En marge des rencontres inter-gouvernementales, les représentants des États s’expriment régulièrement dans la presse et via des communiqués, des interviews et des tribunes.
- L’évaluation des joueurs porte sur la cohérence de la position adoptée à propos de la proposition législative de la Commission et la pertinence de la stratégie déterminée pour défendre ses intérêts à travers l’appui ou l’opposition à des projets d’amendements en débat au Parlement et au Conseil. Elle s’appuie sur l’activité des joueurs sur la plateforme (page personnelle, tweet) et sur tous les documents produits et publiés pour faire connaître et apporter des arguments à sa position, et donc exprimer ses attentes quant au projet de directive et/ou de règlement (notamment la fiche de pré-position et le position paper).
Alexandre Met-Domestici, Maître de conférence à Sciences Po Aix, est le coach attitré des rôles Conseil. N’hésitez pas à le contacter : a_met_domestici(at)hotmail.com
